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  Union douanière Français Customs union Anglais Unión aduanera Espagne

Définitions :

Union douanière --> UNION ECONOMIQUE 333.27 1.- Groupement de deux ou plusieurs États ou territoires, en vue de constituer un seul territoire douanier et comportant, d'une part, l'élimination des droits de douane et des réglementations commerciales restrictives entre les États ou territoires constitutifs de l'union, d'autre part, l'institution d'un tarif extérieur commun et d'une réglementation commerciale commune à l'égard des pays tiers. Note(s) : Contrairement à la zone de libre-échange, l'union douanière ne se limite pas à la libre circulation entre les pays membres des marchandises d'origine interne, elle suppose en plus une réglementation et un tarif douanier uniques à l'égard des produits d'origine extérieure. La CEE, l'AELE, l'ALENA et l'ex-Comecon sont des unions douanières. Office québécois de la langue française (2000). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com/">http://www.granddictionnaire.com/</a> (consulté le 8-03-2006) 2.- Convention conclue entre des Etats qui suppose l'existence d'un tarif commun vis-à-vis du monde extérieur et la suppression des droits à la frontière commune; états ayant constitué entre eux un espace douanier unique, avec une réglementation et un tarif douanier extérieur communs. Commission européenne (Bruxelles). Eurodicautom : European Terminology Database [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://europa.eu.int/eurodicautom/Controller">http://europa.eu.int/eurodicautom/Controller</a> (consulté le 8-03-2006)


Emetteur : Grenoble Ecole de Management               Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   03/04/2006   

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