112.80 | CESSATION D'ACTIVITE | CESSATION OF BUSINESS ACTIVITIES | CESE DE ACTIVIDAD | Schéma |
Définitions :
CESSATION D'ACTIVITE Déf : Arrêt définitif de l'activité de l'entreprise, après la liquidation de ses comptes et la fermeture de son dernier établissement. Selon l'INSEE, il existe trois types de cessations : les cessations pures (fermeture définitive de l'entreprise), les cessations impures (activité reprise ultérieurement) et les cessations par mise en location gérance (passage du statut de propriétaire exploitant à celui de loueur de fond). Source : Association Pour la Création d’Entreprise [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.apce.fr">http://www.apce.fr</a> (consulté le 11-03-2015)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
CESSATION D'ACTIVITE |
Fermeture de l'entreprise |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : Grenoble Ecole de Management Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 06/06/2016
Historique des Modifications :