| 112.91 | TRANSMISSION D'ENTREPRISE |  |
COMPANY TRANSFER |  |
TRANSMISIÓN DE EMPRESA |  |
Schéma |
Définitions :
TRANSMISSION D'ENTREPRISE Fait, manière de transmettre, de se transmettre. Action de transmettre (transmission d'un bien, d'un droit...à une autre personne). Cession. La transmission des pouvoirs. Passation
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
TRANSMISSION D'ENTREPRISE |
Rachat d'entreprise, Reprise d'entreprise par les salariés, RES |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : Groupe ESC PAU Date de Proposition : 01/04/1991 Date de Création : 01/01/1990
Historique des Modifications :