| 323.55 | DROIT CIVIL |  |
CIVIL LAW |  |
DERECHO CIVIL |  |
Schéma |
Définitions :
DROIT CIVIL Partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives : - aux personnes (personnalité, état, capacité, etc.), - aux biens (patrimoine en général, propriété et autres droits réels, transmission des biens), - à la famille (filiation, mariage, etc., droit patrimonial de la famille y compris régimes matrimoniaux et successions), - aux obligations (sources diverses, transmission, extinction, etc. ), - plus spécialement aux divers contrats et aux sûretés (théorie générale du crédit, hypothèque, etc. ) Source : CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT CIVIL |
Droit de succession, Nationalité |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
DROIT DES BIENS 323.64 DROIT DE LA CONSOMMATION 323.65 DROIT DES OBLIGATIONS 323.56 DROIT DES PERSONNES 323.44 DROIT DES SURETES 323.45
Termes Associés :
TRANSMISSION D'ENTREPRISE 112.91 DROIT PRIVE 321.15 FAMILLE 352.08 DROIT DE LA SANTE 324.74
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1993 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.