323.64 | DROIT DES BIENS | OWN ASSETS | DERECHO DE LOS BIENES | Schéma |
Définitions :
DROIT DES BIENS Ensemble de droits réels présents dans le patrimoine d'une personne, portant sur des biens corporels ou incorporels. Source : CABRILLAC Rémy (Sous la dir. d). Le dictionnaire du vocabulaire juridique de l'étudiant en licence de droit. Paris : LexisNexis, 2009
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT DES BIENS |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.