323.73 | DROIT DE PROPRIETE | PROPERTY RIGHT | DERECHO DE PROPIEDAD | Schéma |
Définitions :
DROIT DE PROPRIETE Employé seul, désigne la propriété privée –droit individuel de propriété- et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel : droit d'user, jouir et disposer d'une chose d'une manière exclusive et achat absolue sous les restrictions établies par la loi. CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT DE PROPRIETE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.