Définitions :

PROPRIETE INTELLECTUELLE On reconnaît essentiellement sept types de droits associés à la propriété intellectuelle : le droit d'auteur, le brevet, le dessin ou le modèle industriel, la marque de commerce, l'appellation d'origine, le secret industriel et le droit d'obtenteur de variété végétale. En comptabilité, la propriété intellectuelle est considérée comme un bien de longue durée et constitue donc une immobilisation, en l'occurrence incorporelle, qui entre dans la composition de l'actif incorporel. Par extension, propriété intellectuelle, de même que son équivalent anglais, peut désigner un droit de propriété intellectuelle. Source : [Office de la langue française, 2001] Disponible sur : http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index1024_1.asp (consultation du 18.05.2004) Terme générique englobant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Source : CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd.

Emetteur : FBS - Campus de Tours               Date de Création :   13/05/2004      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.