Définitions :

ESPIONNAGE INDUSTRIEL Recherche clandestine de renseignements industriels, commerciaux ou technologiques, effectuées pour le compte d'un Etat (atteinte à la défense nationale), ou d'une entreprise. CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd.

Emetteur : Groupe ESC PAU               Date de Proposition :    01/04/1991      Date de Création :   01/04/1991      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.