Définitions :

PROPRIETE INDUSTRIELLE Expression employée pour désigner soit un monopole d'exploitation (brevet d'invention, dessin ou modèle), soit le droit exclusif à l'usage d'un nom commercial, d'une marque ou de tout autre signe permettant l'identification d'un commerçant ou industriel. Source : CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   13/05/2004   

Historique des Modifications :   13.05.2004 : Ajout d'un descripteur PROPRIETE INTELLECTUELLE, modif des TG/TS, VA et indice. 26.05.2010 : Révision des schémas concernant le DROIT.