Définitions :
BREVET Titre délivré par l'Etat et assurant à celui qui se prétend l'auteur d'une invention d'ordre industriel, et qui en fait le dépôt dans certaines formes, le droit exclusif, pour un temps déterminé (20 ans en principe), d'exploiter cette invention. (Grand Larousse universel. - 1987.)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
BREVET |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : Date de Proposition : 01/01/1975 Date de Création : 01/01/1990
Historique des Modifications :