Définitions :

PATRIMOINE Ensemble des biens et des obligations d'une même personne (c'est-à-dire de ses droits et charges appréciables en argent), de l'actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens à venir. CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.