321.15 | DROIT PRIVE | PRIVATE LAW | DERECHO PRIVADO | Schéma |
Définitions :
DROIT PRIVE Ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux : Droit civil, commercial, Droit social (en partie), etc. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT PRIVE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
DROIT RURAL 321.07 PROCEDURE CIVILE 321.06 DROIT DES ASSURANCES 321.17 DROIT DE L'INFORMATIQUE 321.04 DROIT DE LA PRESSE 321.03
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1993 Date de Création : 01/03/1993 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.