Définitions :

DROIT RURAL Ensemble des règles concernant l’agriculture et la vie des personnes habitant à la campagne, comprenant, avec les dispositions applicables aux exploitations agricoles, et à la profession d’agriculteur, celles relatives aux biens ruraux et aux droits qui s’y rattachent. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.