Définitions :

DROIT DES ASSURANCES Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur. L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance). Source : Droit des assurances. In : Wikipédia [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_assurances (consulté le 06/07/2010).

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1993      Date de Création :   01/03/1993      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.