Définitions :
DROIT Droit objectif (on écrit Droit – avec une majuscule – par opp. Au droit subjectif). Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. […] Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
DROIT PENAL 321.46 DROIT PRIVE 321.15 DROIT PUBLIC 321.77 SOURCE DU DROIT 321.44 DROIT INTERNATIONAL 321.73 ORGANISATION JUDICIAIRE 321.54 FRAUDE 321.85
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 26/05/2010 Date de Création : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT. Le schéma 321 LEGISLATION devient 321 DROIT.