Définitions :

SOURCE DU DROIT Terme générique, souvent employé, désignant l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les réglements: mais d'autres, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence (parfois inspirée par la doctrine des auteurs) jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. (Lexique de termes juridiques.-Dalloz.- 1990)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.