321.34 | JURISPRUDENCE | CASE LAW | JURISPRUDENCIA | Schéma |
Définitions :
JURISPRUDENCE Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l’ensemble du Droit. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
JURISPRUDENCE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.