Définitions :
COUTUME Norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire (consensus utentium) qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant ; véritable règle de droit (comme la loi) mais d’origine non étatique (et en général non écrite) que la collectivité a fait sienne par habitude (diuturnus usus) dans la conviction de son caractère obligatoire (opinio necessitatis).[…] Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
COUTUME |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Termes Associés :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.