321.46 | DROIT PENAL | CRIMINAL LAW | DERECHO PENAL | Schéma |
Définitions :
DROIT PENAL Branche du Droit ayant pour objet traditionnel la prévention et la répression des infractions. Syn. Droit criminel. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT PENAL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
RESPONSABILITE PENALE 321.36 INFRACTION 321.37 PROCEDURE PENALE 321.35
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/12/1993 Date de Création : 01/12/1993 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.