321.54 | ORGANISATION JUDICIAIRE | JUDICIAL ORGANIZATION | ORGANIZACIÓN JUDICIAL | Schéma |
Définitions :
ORGANISATION JUDICIAIRE a / Ensemble des organes chargés d’assurer le fonctionnement du service public de la justice. b/ Ensemble des règles qui déterminent la hiérarchie, la composition et la compétence des juridictions ainsi que le statut des magistrats et des auxiliaires de la justice. […] Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 200
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
ORGANISATION JUDICIAIRE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 26/05/2010 Date de Création : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.