Définitions :

DROIT DE L'INFORMATIQUE Issu des besoins de la pratique et centré sur les questions juridiques soulevées par le traitement de l’information grâce à des machines de calcul, les ordinateurs, le droit de l’informatique est né dans la seconde moitié du XXè siècle, plus précisément dans les années 1970, et regroupe des questions aussi diverses que la protection des personnes contre les dangers de traitement automatisés de données nominatives, le statut des programmes d’ordinateur en tant que création intellectuelle, la formation et la preuve des contrats, le paiement électronique, la criminalité informatique… La matière s’étend du droit privé au droit public […]. Cette discipline acquiert une dimension nouvelle à la fin du XXè et au début du XXIè, du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseaux, et que – grâce notamment à la norme IP, Internet Protocol, et au langage HTML, Hyper Text Markup Language, qui ont permis la mise en place des sites « web » accessibles du monde entier – ces réseaux son de plus en plus ouvertes au grand public : elle trouve un prolongement dans le droit du multimédia […]. Source : Alland Denis & Rials Stéphane (dir.). Dictionnaire de la culture juridique. Paris : Lamy-PUF, 2003

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/2003      Date de Création :   01/03/2003      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT. DROIT DE L’INFORMATIQUE 322.47 devient 321.04.