Définitions :

DROIT DE LA SANTE « Le droit de la santé est l’ensemble des règles applicables aux activités et institutions à caractère social dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations. De cette définition il ressort : - que sont exclues de son champ toutes les activités et institutions à caractère social dont l’objet sanitaire n’est pas direct, mais qui ne visent qu’à fournir aux individus les moyens financiers de se soigner ; - que sont au contraire englobées toutes les règles applicables à l’activité médicale et hospitalière ; - que le droit de la santé se distingue du droit social en ce qu’il n’a pas pour but de remédier à des inégalités sociales ou économiques mais s’intéresse indifféremment au riche et au pauvre même si, bien entendu, les règles applicables à l’un et à l’autre ne sont pas toujours identiques ; - que le droit de la santé concerne autant les bien-portants que les malades ; - que, enfin, parmi toutes les espèces vivantes, seul l’homme est à la fois sujet et objet du droit de la santé. Source : Le Droit de la santé, FORGES, Jean-Michel (de). Paris : PUF, 2004, p. 7.

Emetteur : KEDGE Campus de Bordeaux               Date de Proposition :    25/01/2005      Date de Création :   25/01/2005      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.