| 161.68 | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL |  |
PART TIME WORK |  |
TRABAJO A TIEMPO PARCIAL |  |
Schéma |
Définitions :
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Sont considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs d'au moins un cinquième à la durée légale du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise. (Code du travail. Art. L.212-4-2 al.2 et 3)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : FBS - Campus de Poitiers Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 01/09/1991
Historique des Modifications :