Définitions :

CONSTITUTION Ensemble des lois qui déterminent la forme de gouvernement d'un pays. Note(s) : Les pays ont ordinairement une constitution écrite; toutefois, on en rencontre dont la constitution est faite de précédents et de coutumes. [Office de la langue française, 1990] (Le grand dictionnaire terminologique - www.granddictionnaire.com - 2003)

Emetteur : BSB Dijon               Date de Proposition :    01/03/2003      Date de Création :   01/01/1990   

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