321.68 | DROIT CONSTITUTIONNEL | CONSTITUTIONAL LAW | DERECHO CONSTITUCIONAL | Schéma |
Définitions :
DROIT CONSTITUTIONNEL « Constitutionnel. 1 Caractère de ce qui forme la Constitution ou en fait partie. […] 2. Caractère de ce qui a la force propre des dispositions de la Constitution. […] » Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT CONSTITUTIONNEL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/03/1992 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.