Définitions :

DROIT INTERNATIONAL PRIVE a/ En un sens large et ancien (aujourd’hui peu usité), branche du Droit ayant pour objet le règlement des relations internationales affectées par la diversité des Droits internes. Cf. transnational. b / Au sens étroit et traditionnel à partir du XIXe s. (le plus important aujourd’hui), branche du Droit ayant pour objet le règlement des relations internationales de Droit privé, not. par le procédé du conflit des lois. c / Souvent, et surtout hors de France, syn. de conflit de lois. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.