Définitions :

CONTENTIEUX INTERNATIONAL « Contentieux : Ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux, soit globalement, soit dans un secteur déterminé. [….] International : Qui concerne les relations entre nations (au sens d’Etat) ; s’applique tantôt à la source du Droit (celui-ci émanant non d’un seul Etat, mais de plusieurs, ou de la communauté internationale), tantôt à son objet (la règle émanant d’un seul Etat mais visant des situations qui en intéressent plusieurs.) Comp. Transnational, supranational, multinational. […] » Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.