Définitions :

DROITS DE L'HOMME Ensemble de facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le Droit public, not. Constitutionnel, s’attache à imposer à l’Etat le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle (V. Décl. des Droits de 1789, a.2, Décl. Universelle des Droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 déc. 1948, Conv. européenne des Droits de l’homme de 1950). Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.