Définitions :

EQUITE 1. Justice fondée sur l’égalité ; devoir de rendre à chacun le sien ; principe qui commande de traiter également des choses égales. Ex. le règlement des parts (dans une société) ne peut être attaqué s’il n’est évidemment contraire à l’équité (C. civ., a. 1854). 2. Par glissement du sens 1, justice du cas particulier ; effort pour rétablir l’égalité en traitant inégalement des choses inégales. […] Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/04/2001      Date de Création :   01/11/2001      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.