321.88 | DROIT FISCAL | TAX LAW | DERECHO FISCAL | Schéma |
Définitions :
DROIT FISCAL Branche du Droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. […] Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002.
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT FISCAL |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/03/1992 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.