| 334.53 | FISCALITE |  |
TAXATION |  |
FISCALIDAD |  |
Schéma |
Définitions :
FISCALITE Ensemble des lois, règlements, procédures et pratiques administratives relatifs à l'impôt. Le Parlement dispose seul du pouvoir de fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. Dans le cadre de la loi, le Gouvernement en définit l'application par voie réglementaire. La fiscalité dépasse de plus en plus le cadre interne : des conventions entre Etats tendent à éviter les doubles impositions ; des directives s'imposent aux gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne. (Lexique Fiscal. -Dalloz, 1987.)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
FISCALITE |
Impôt, Taxation, Planification fiscale |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
FISCALITE DIRECTE 334.61 FISCALITE INDIRECTE 334.73 FISCALITE INTERNATIONALE 334.33 FISCALITE LOCALE 334.52 PARAFISCALITE 334.00 PARADIS FISCAL 334.01
Termes Associés :
FINANCE D'ENTREPRISE 131.55 PLAN COMPTABLE 132.57 DROIT FISCAL 321.88 FRAUDE 321.85 RECETTES PUBLIQUES 332.13 DOUANE 333.22
Emetteur : EDHEC lille Date de Proposition : 01/08/1992
Historique des Modifications :