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334.01 PARADIS FISCAL Français TAX HAVEN Anglais PARAÍSO FISCAL Espagne Schéma

Définitions :

PARADIS FISCAL Pays ou territoire où les impôts à payer sont nettement inférieurs à ceux exigés, dans les mêmes circonstances, par un autre pays ou territoire. Source : Office québécois de la langue française (2001). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 21-11-2006) Lieu où l'on accorde des avantages fiscaux aux grosses fortunes, où il n'existe aucun contrôle fiscal et donc où l'on peut "cacher" son argent, comme par exemple celui de la drogue, de la prostitution, du crime organisé, de la corruption. Le secret bancaire absolu y est le souci principal ainsi que la préservation de l'anonymat. Il y a 42 pays regroupés sous le terme paradis fiscaux. Quelques exemples : Andorre, Bermudes, Gibraltar, Macao, Malte, Monaco, Chypre, Liechtenstein, île Maurice, Seychelles, Bahamas, Vanuatu, Luxembourg... ATTAC et d'autres mouvements associatifs dénoncent l'existence de ces paradis fiscaux. Source : Site mondialisation.be. Lexique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.mondialisation.be/Lexique-Terme.htm">http://www.mondialisation.be/Lexique-Terme.htm</a> (consulté le 21-11-2006) Pays à régime fiscal particulièrement modéré où les groupes d’entreprises font souvent apparaître leurs profits en y installant une holding. On citera le Luxembourg, Monaco, les Bahamas et, pour les activités maritimes, le Liberia et Panama ("pavillons de complaisance" sous lesquels sont exploités les navires moyennant de très faibles impôts et une législation sociale peu contraignante). Source : Site du CRDP de Montpellier. Lexique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.crdp-montpellier.fr">http://www.crdp-montpellier.fr</a> (consulté le 21-11-2006)


Environnement du Descripteur :

Descripteur :

Employé Pour :

PARADIS FISCAL

Terme Générique :

FISCALITE 334.53

Terme Spécifique :

Termes Associés :


Emetteur : FBS - Campus de Tours               Date de Proposition :    07/02/2007      Date de Création :   07/02/2007   

Historique des Modifications :