334.33 | FISCALITE INTERNATIONALE | INTERNATIONAL TAXATION | FISCALIDAD INTERNACIONAL | Schéma |
Définitions :
FISCALITE INTERNATIONALE Terme générique regroupant toutes les dispositions que peuvent prendre les états permettant de régir leurs relations fiscales. Elle englobe : - l'élimination des doubles impositions - la protection des contribuables - la coopération des administrations fiscales - accords et traités en matière de coopération technique, culturelle, aérienne... (Lamy Fiscal 1992.)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
FISCALITE INTERNATIONALE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
HARMONISATION DE LA FISCALITE 334.03 CONVENTION FISCALE 334.22
Termes Associés :
Emetteur : EDHEC lille Date de Proposition : 01/08/1992
Historique des Modifications :