Définitions :

RECETTE PUBLIQUE 1.- Les recettes publiques sont composées pour l'essentiel par des prélèvements obligatoires et pour une part infime par des prélèvements non obligatoires. Source : La Gazette des communes, des départements et des régions, 2004 http://www.lagazettedescommunes.com/ (consulté le 23-11-2005) 2.- Produit brut de l'émission ou de la délivrance des permis et de la perception des impôts, taxes et droits. Note(s) : Le terme est au pluriel : on dit les recettes de l'État parce qu'elles viennent de diverses sources. Au singulier, le mot « recette » désigne le « total des sommes d'argent reçues » en un jour, une semaine, un mois par un établissement commercial ou industriel. Source : Office de la langue française (1994) - http://www.granddictionnaire.com/ (consulté le 23-11-2005) 3.- Ensemble des rentrées fiscales et non fiscales qui agissent sur l'excédent ou le déficit d'une Administration publique. Source : Office de la langue française (1994) - http://www.granddictionnaire.com/ (consulté le 23-11-2005)

Emetteur : FBS - Campus de Tours               Date de Proposition :    01/01/1992      Date de Modification :   08/06/2006   

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