Définitions :

DROIT PROFESSIONNEL « Professionnel, elle 1 (adj.) a / De profession ; à titre de profession […] et donc dans l’ordre d’un travail habituel rémunérateur. Ex. activité professionnelle. b / Inhérent à la profession ; lié à son exercice. Ex. compétence professionnelle, usage professionnel, faute professionnelle, responsabilité professionnelle. c / Qui a trait à une profession […], à son organisation, à la défense de ses intérêts. Ex. chambre professionnelle, représentation professionnelle. […] » Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.