322.55 | DROIT COMMERCIAL | COMMERCIAL LAW | DERECHO MERCANTIL | Schéma |
Définitions :
DROIT COMMERCIAL Ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
DROIT COMMERCIAL |
Droit de la distribution, Gage commercial, Registre du commerce, Tribunal de commerce, Droit des affaires, Droit du marketing, Droit de la publicité, Droit des sociétés |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
DROIT DE LA CONCURRENCE 322.37 DROIT COMMERCIAL GENERAL 322.26 DROIT BANCAIRE ET BOURSIER 322.66 DROIT COMPTABLE 322.65 DROIT DES TRANSPORTS 322.57 DROIT PROFESSIONNEL 322.21 PROCEDURE COLLECTIVE 322.24 SOCIETE COMMERCIALE 322.53
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/03/1992 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT. "Droit des affaires" devient Ep de DROIT COMMERCIAL.