Définitions :

DROIT COMMERCIAL GENERAL « Droit commercial Ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce. -Général Par opp. à spécial ou à particulier, commun à tous les éléments d’un ensemble. […] » Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.