Définitions :

DROIT BANCAIRE ET BOURSIER « […] ce droit a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition montre que le droit bancaire est à la fois un droit des acteurs et un droit des activités. C’est un droit des acteurs parce que les textes réglementent les conditions d’accès et d’exercice des activités dévolues aux établissements de crédit parmi lesquels figurent les banques. […] C’est un droit des activités parce que les textes précisent quelles sont celles que peuvent exercer les établissements de crédit. Ce sont principalement les opérations de banque qui comprennent, selon l’article L 311-1 du Code monétaire et financier, « la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. » […] » Source : Bonneau Thierry. Droit bancaire. 8è éd. Paris : Montchrestien, 2009. (Domat droit privé)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.