Définitions :

RESPONSABILITE BANCAIRE Responsabilité : obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime, soit envers la société, etc.) […] Banquier : personne qui exerce l’activité bancaire. » Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   RESPONSABILITE BANCAIRE 322.58 devient RESPONSABILITE DU BANQUIER 322.77