Définitions :

DROIT DE LA CONCURRENCE Au sens large, la formule désigne l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports de concurrence, c’est-à-dire les relations de rivalité entre opérateurs agissant sur le même marché, dans la conquête de leur clientèle, voire les règles qui gouvernent les pratiques d’entreprises susceptibles de peser sur l’aptitude concurrentielle d’autres entreprises, même non concurrentes. Le droit de la concurrence s’applique à toutes les entreprises, autrement dit à toutes les entités qui exercent une activité économique (production, distribution, services) y compris celles qui sont le fait de personnes publiques. Compte tenu du grand nombre de règles concernées et des différences qui opposent certaines d’entre elles, il est classique de les ranger sous deux rubriques : le droit de la libre concurrence vise directement la préservation du marche (I) ; le droit de la concurrence loyale tend directement à la préservation des intérêts des concurrents (II). Source : AZEMA Jacques, BESNARD GOUDET Raphaëlle, ROLLAND Blandine, VIENNOIS Jean-Pierre. Dictionnaite de droit des affaires. Paris : Ellipses, 2007.- (Dictionnaires de Droit).- ISBN : 978-2-7298-3421-0

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   06/12/2007   

Historique des Modifications :   REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE devient DROIT DE LA CONCURRENCE.