Définitions :

DROIT COMPTABLE Ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce. Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1993      Date de Création :   01/03/1993      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.