Définitions :

COOPERATIVE AGRICOLE Une société coopérative agricole est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du Code rural. Elle relève d’un statut particulier qui n’est ni civil ni commercial. Créée par des agriculteurs, elle permet d’assurer en commun l’utilisation d’outils, de production, de conditionnement ou de stockage, la transformation des produits des exploitations adhérentes, d’approvisionner les agriculteurs ou encore de commercialiser leurs produits. Il existe des coopératives agricoles pour tous les types de production. Source : Guillien Raymond & Vincent Jean (dir.). Lexique des termes juridiques. Paris : Dalloz, 2009.

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.