322.52 | SOCIETE COOPERATIVE | COOPERATIVE COMPANY | SOCIEDAD COOPERATIVA | Schéma |
Définitions :
SOCIETE COOPERATIVE Société civile ou commerciale visant à l’élimination du profit capitaliste par la prise en charge au bénéfice de ses membres des fonctions de production ou d’intermédiaire (on parle de coopérative ou de société coopérative). Source : Cornu Gérard (dir.). Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 2002. (Quadrige)
Environnement du Descripteur :
Descripteur : |
Employé Pour : |
SOCIETE COOPERATIVE |
Terme Générique :
Terme Spécifique :
Emetteur : EM Lyon Date de Proposition : 01/03/1992 Date de Création : 01/01/1990 Date de Modification : 26/05/2010
Historique des Modifications : Révision des schémas concernant le DROIT.