Définitions :

ONG "Groupement sans but lucratif composé de bénévoles, organisé sur une base locale, nationale ou internationale dans un but précis, et administré par des gens ayant des intérêts communs. […]» In : BRODHAG Christian, BREUIL Florent. Dictionnaire du développement durable. Paris : Ed. AFNOR, 2004. p.159 " […] Selon la jurisprudence, une ONG se caractérise à la fois par l’origine privée de sa constitution, la nature de ses activités et le caractère international de ses objectifs. […] L’ONG est soumise au droit applicable à son siège social et ses activités à l’étranger relèvent du droit local. Le régime juridique des ONG varie donc d’un Etat à l’autre. En France, leur statut est fixé par la loi de 1901 sur les associations." In : AOUST Jean-Marie, CANAMERAS Gilbert, et al. Quand ONG et PDG osent. Paris : Eyrolles, 2004. p.2 Organisations internationales privées auxquelles la Charte des Nations Unies et les conventions de base de certaines institutions spécialisées donnent la possibilité d'être consultées par ces organisations intergouvernementales. Sources : CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd.

Emetteur : FBS - Campus de Tours               Date de Proposition :    05/12/2005      Date de Création :   05/12/2005      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.