Définitions :

ASSOCIATION L'association, ou contrat d'association, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager de bénéfices (L. 1er juillet 1901, art. 1er). (GUILLIEN Raymond, VINCENT Jean. -Lexique de termes juridiques. - Dalloz, 1990.)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.