Définitions :

ORGANISME SANS BUT LUCRATIF Déf1. Organisme constitué notamment à des fins sociales, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n'émet généralement pas de titres de capital transférables et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique direct à ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer. Source : Office québécois de la langue française (2007). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 05/02/2009) 2. Un organisme à but non lucratif (OBNL), ou […] un organisme sans but lucratif (OSBL), est […] un regroupement de personnes œuvrant généralement dans une association constituée en corporation, dont le pouvoir suprême réside dans son assemblée générale bisannuelle ou annuelle. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou un coordonnateur. La particularité d'un OBNL est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés. Un OBNL qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité est appelé entreprise d'économie sociale. Appellations francophones : Belgique : Association sans but lucratif ; France : Association loi de 1901 ; Suisse : Association sans but économique. Source : Wikimedia Foundation. Wikipédia : l'encyclopédie libre. Disponible sur <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisme_sans_but_lucratif">http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisme_sans_but_lucratif</a> (consulté le 7/05/2009)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1993      Date de Création :   01/01/1990      Date de Modification :   13/05/2009   

Historique des Modifications :   13.05.2009 ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF devient ORGANISME SANS BUT LUCRATIF, parce qu'il n'y a pas que des associations. 26.05.2010 Révision des schémas concernant le DROIT.