Définitions :

PERSONNE PHYSIQUE Etre humain, tel qu'il est considéré par le Droit ; la personne humaine prise comme sujet de droit, par opposition à la personne morale. Source : CORNU Gérard. Vocabulaire juridique. Paris : Presses Universitaires de France, 2007, 8è éd. ISBN : 978-2-13-055986-3

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   L'Ep devient descripteur. Révision des schémas concernant le DROIT.