Définitions :

PERSONNE JURIDIQUE Être physique ou moral, titulaire de droits et assujetti à des obligations, qui, de ce fait, est doté de la personnalité juridique. Office québécois de la langue française (2003). Le Grand dictionnaire terminologique [en ligne]. Disponible sur : <a href="http://www.granddictionnaire.com">http://www.granddictionnaire.com</a> (consulté le 15/07/2010)

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    01/03/1992      Date de Création :   01/03/1992      Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.