Définitions :

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est l'ensemble des dispositions juridiques qui régissent la rédaction d'un contrat puis en assurent son application.] Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. HENRY Xavier, VENANDET Guy, WIEDERKEHR Georges, et al. Code civil. 104è éd. Paris : Dalloz, 2005

Emetteur : EM Lyon               Date de Modification :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.