Définitions :

REGIMES SPECIAUX Les régimes spéciaux de la Sécurité sociale concernent certaines entreprises ou certaines activités. La spécialité d'un régime peut être totale ou partielle (dans ce cas, c'est le régime général qui prend à sa charge les risques non couverts) : - Régimes totalement spéciaux : SNCF, RATP, militaires de carrière, mines, marins et inscrits maritimes, Banque de France, … - Régime partiellement spéciaux : EDF-GDF, Assemblée nationale, Sénat, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités publiques, clercs et employés de notaire, étudiants … Source : GRANDGUILLOT Dominique. L'essentiel du droit de la sécurité sociale. Paris : Gualino, 2009, 8è éd. - ISBN : 978-2-297-01212-6

Emetteur : EM Lyon               Date de Proposition :    26/05/2010      Date de Création :   26/05/2010   

Historique des Modifications :   Révision des schémas concernant le DROIT.